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Conditions générales
Généralités

Les conditions générales décrites ci-dessous sont d'application pour l'ensemble des ventes effectuées via les sites Internet de Belg@store S.P.R.L.. ( Belg@store S.P.R.L. Rue du Tombeux 35A, B-4801 Stembert, www.belgastore.com ).
Belg@store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales disponibles sur les sites Internet de Belg@store, les internautes étant informés de cette modification via le site Internet de Belg@store. Les conditions générales applicables à une vente sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le site Internet de Belg@store lors de la conclusion de la vente.

Vente

Les produits et services décrits sur les sites Internet de Belg@store sont offerts en vente aux personnes physiques résidant en CEE. Ils sont fournis soit par Belg@store , auquel cas cette dernière est le vendeur, soit par une société tierce, auquel cas Belg@store agit comme simple intermédiaire au nom et pour compte de la société concernée.
La commande est ferme dès sa réception par Belg@store, sous réserve de disponibilité suffisante des stocks et de la durée de validité de l'offre. La commande telle que reçue par Belg@store fait la preuve de l'existence et du contenu de la commande passée par le consommateur, sauf preuve contraire apportée par ce dernier.
Le consommateur recevra, dans les 24 H de l'envoi de sa commande, un courrier électronique pour confirmer la réception de cette dernière par Belg@store. Passé ce délai, la commande est considérée comme n'ayant pas été reçue et le contrat est censé ne pas avoir été conclu. Dans un tel cas, le consommateur a droit au remboursement immédiat de tous les montants éventuellement déjà payés.
Dans le cas où Belg@store n'est pas en mesure d'assurer la commande, elle s'engage à en informer le client le plus rapidement possible et à effectuer le remboursement des sommes déjà payées.

Délai de livraison

En ce qui concerne les produits demandés sur les sites Internet de Belg@store, le vendeur s'engage à livrer les marchandises commandées dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de celui où l'acheteur a transmis sa commande. Passé ce délai, l'acheteur a le droit d'annuler la commande et de réclamer le remboursement des sommes déjà payées.
En ce qui concerne les services demandés sur le site Internet de Belg@store, le vendeur s'engage à prester le service concerné dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de celui où l'acheteur a transmis sa commande ou, le cas échéant, à la date précisée sur le formulaire de commande électronique, cette dernière date pouvant éventuellement être fixée après le délai de 30 jours. Passé ce délai, l'acheteur a le droit d'annuler la commande et de réclamer le remboursement des sommes déjà payées.

Prix

Tous les prix renseignés dans le site Internet de Belg@store sont libellés en euro, toutes les taxes étant comprises. Les frais d'expédition mentionnés sont toujours à la charge de l'acheteur.

Paiement

Lors de la commande, l'acheteur choisit l'un des modes de paiement proposés sur les sites Internet de Belg@store.
Les marchandises fournies restent la propriété exclusive et inaliénable du vendeur jusqu'au moment du règlement par l'acheteur de toutes ses dettes envers le vendeur du chef de commandes passées sur les sites Internet de Belg@store. Toutefois, les risques de la perte ou de détérioration des marchandises sont supportés par l'acheteur seul dès la livraison des marchandises à ce dernier.
La personne physique qui passe une commande sur les sites Internet de Belg@store est reconnue comme seule responsable de cette commande et du paiement de cette dernière, même si elle a été passée pour le compte d'un tiers.

Droit de renoncer à l'achat

Tant en ce qui concerne les produits et services vendus par Belg@store que ceux vendus par des sociétés tierces via l'intermédiaire de Belg@store, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Il exerce ce droit en envoyant une simple lettre par la poste à l'adresse suivante :

Belg@store S.P.R.L.
Rue du Tombeux 35A
B-4801 Stembert

Dans ce cas, l'acheteur est également tenu de renvoyer, à ses frais, les marchandises dans leur état d'origine à la même adresse :
Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat pour les services dont l'exécution a commencé, avec son accord, avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables précité, et pour les produits qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il ne peut de même exercer son droit de renonciation en cas d'achat d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés.
En cas d'exercice du droit de renonciation, le vendeur remboursera l'acheteur, sans frais, des sommes déjà versées en paiement dans les 30 jours suivant la réception de sa notification.

Garantie après livraison à l'acheteur

Si l'acheteur constate sur un produit la présence de vices cachés ou apparents, il lui est également loisible de le renvoyer à l'adresse précitée (Belg@store S.P.R.L. Rue du Tombeux 35A, B-4801 Stembert) dans les 7 jours qui suivent la livraison en cas de vice apparent ou dans les 30 jours qui suivent la livraison en cas de vice caché.
A défaut de stipulation contraire expresse, les produits et services vendus par l'intermédiaire de Belg@store au nom et pour le compte de tiers sont fournis sans garantie et sans responsabilité de la part de Belg@store, sauf si cette dernière a connaissance des vices au moment de la vente ou a commis une faute lourde ou intentionnelle.
En cas d'appel à la garantie des vices cachés ou apparents pour des produits ou services vendus par Belg@store, cette dernière remboursera l'acheteur, sans frais, des sommes déjà versées en paiement dans les 30 jours suivant la réception de sa notification, pour autant que les marchandises aient été retournées dans leur état d'origine.

Remarques, questions et plaintes

Toutes les remarques, questions et plaintes relatives aux magasins en ligne Belg@store, peuvent être envoyées via le site Internet de Belg@store ou par lettre à l'adresse suivante:

Belg@store S.P.R.L.
Rue du Tombeux 35A
B-4801 Stembert

Autres dispositions

La loi belge est d'application.
Les cours et tribunaux de Belgique seront compétents dans le cas d'un litige éventuel en relation avec l'application, l'interprétation ou l'exécution du contrat.
La nullité de l'une ou l'autre disposition des conditions générales n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes du conditions générales.
Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, applicables.

Copyright © janvier 2010, Belg@store.
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